Taxe carbone aux frontières : frapper les émissions, pas les entreprises

Aujourd'hui, le Parlement européen a voté en faveur de la simplification de la taxe carbone aux frontières de l'UE - une décision qui bénéficie à la fois aux entreprises et à l'environnement, selon le négociateur en chef du Groupe PPE, Adam Jarubas, député européen. "C'est un bon jour pour les entreprises de l'UE, en particulier les PME, qui dépendent de l'importation de matériaux couverts par le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Le Parlement a soutenu la proposition d'exempter plus de 90 % des entreprises, soit quelque 182 000 importateurs, tout en maintenant 99 % des émissions dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières", a déclaré M. Jarubas.

L'objectif de la taxe carbone aux frontières est d'empêcher les entreprises de délocaliser leur production vers des pays où les règles climatiques sont moins strictes. Pour ce faire, elle fixe un prix pour les émissions de carbone liées aux produits importés tels que le ciment, l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité, l'hydrogène et d'autres produits connexes.

Le Groupe PPE veut s'assurer que ces nouvelles mesures sont réalisables, selon l'eurodéputé Jarubas : "Depuis le début, le Groupe PPE a demandé un mécanisme qui protégerait les producteurs européens sans être trop contraignant pour les autres entreprises du marché.

"Lors de l'élaboration du règlement initial, le Groupe PPE a demandé une période de transition la plus longue possible, au cours de laquelle il n'y aurait pas de paiements, mais uniquement des rapports. D'autres groupes politiques voulaient une mise en œuvre complète dès le début de 2025, ce qui aurait été désastreux pour de nombreuses PME. Nous avons rejeté cette approche".

"La Commission a fait bon usage de la période de transition pour trouver les points faibles du règlement et proposer les bonnes solutions. Les marchandises importées en dessous du seuil de 50 tonnes seront exemptées du CBAM. En outre, les règles d'autorisation, de collecte de données et de vérification des émissions seront simplifiées pour les importateurs soumis aux nouvelles règles.

"Ces modifications pratiques du CBAM sont logiques et constituent un pas dans la bonne direction. L'UE devrait se concentrer sur la réduction des émissions, et non sur les entreprises", a déclaré M. Jarubas.