Finalisation des négociations sur la loi fortement révisée sur la restauration de la nature

09.11.2023 22:55

Finalisation des négociations sur la loi fortement révisée sur la restauration de la nature

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Tard dans la soirée, les négociateurs des États membres de l'UE et les groupes politiques du Parlement européen ont finalisé les négociations sur la loi relative à la restauration de la nature.

"Je tiens à remercier mes collègues pour leur travail et les changements positifs qui ont été apportés au texte. Nous nous félicitons que le texte final de cette loi n'ait que peu de choses à voir avec la proposition initiale de la Commission", a déclaré Christine Schneider, députée européenne, qui a participé aux négociations pour le Groupe PPE.

"La proposition de la Commission était idéologiquement motivée, pratiquement irréalisable et constituait un désastre pour les agriculteurs, les propriétaires forestiers, les pêcheurs et les autorités locales et régionales, en particulier dans les zones densément peuplées. De plus, elle menaçait de ralentir le déploiement d'infrastructures clés et d'énergies renouvelables, indispensables pour atteindre nos objectifs en matière de climat. Nous sommes heureux de constater que les autres groupes politiques ont évolué dans notre sens sur un grand nombre de nos préoccupations", souligne M. Schneider.

"Le Groupe PPE va maintenant vérifier sérieusement le résultat des négociations d'aujourd'hui devant la commission de l'environnement et les votes en plénière, en gardant à l'esprit que la restauration de la nature et la réalisation de nos objectifs climatiques vont de pair avec l'agriculture et la sylviculture. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons garantir la sécurité alimentaire de l'Europe", a déclaré M. Schneider.

Des améliorations notables ont été apportées au texte de la loi, entre autres :
- Il n'est plus nécessaire de renaturer 10 % des terres agricoles, ce qui aurait considérablement réduit les terres agricoles et contribué à l'inflation.
- Une approche basée sur l'effort et sur le principe de non-détérioration, au lieu de l'approche obligatoire du haut vers le bas proposée par la Commission.
- La sécurité alimentaire a été définie comme un objectif central de la loi, ce qui est nécessaire pour faire baisser les prix des denrées alimentaires.
- Les fonds européens pour l'agriculture et la pêche (PAC et PCP) ne seront pas utilisés pour des mesures de restauration de la nature.
- Les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux projets d'énergies renouvelables ni aux travaux d'infrastructure essentiels.
- Un frein d'urgence pour geler les objectifs en matière de terres agricoles, si la sécurité alimentaire ou la production sont menacées.
- L'objectif controversé de restaurer la nature dans l'état où elle se trouvait dans les années 1950 a été supprimé.
- La restauration des tourbières est facultative pour les agriculteurs, et non obligatoire.
- Les États membres doivent donner la priorité aux zones Natura 2000 et non aux terres agricoles.
- Pour les agriculteurs, ce sont les efforts qui comptent, pas les résultats.

Notes aux éditeurs

Avec 178 députés issus de l'ensemble des Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen

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